Conditions Générales de Ventes Article 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet www.clamouse.com
Le site web clamouse.com propose au Client la vente de :
- Ticket adulte pour la visite de la grotte de Clamouse,
- Ticket tarifs réduits pour la visite de la grotte de Clamouse,
- Ticket enfant 3 à 12 ans pour la visite de la grotte de Clamouse,
- Ticket enfant de moins de 3 ans (gratuit) pour la visite de la grotte de Clamouse,
- Article "Audioguide pour les étrangers et malentendant" pour la visite de la grotte de Clamouse.
- Ticket "Spéléopark 1 Adulte" pour le parcours Spéléopark 1 de la grotte de Clamouse.
- Ticket "Spéléopark 1 Enfant" pour le parcours Spéléopark 1 de la grotte de Clamouse.
- Ticket "Spéléopark 2" pour le parcours Spéléopark 2 de la grotte de Clamouse.
- Article "Séance Adulte 5 à 10 personnes" pour l'activité Serious Game de Clamouse.
- Article "Séance Famille 5 à 12 personnes" pour l'activité Serious Game de Clamouse.
- Article "Séance Enfant 5 à 12 personnes" pour l'activité Serious Game de Clamouse.
- Article "Personne supplémentaire" pour l'activité Serious Game de Clamouse.
Toute passation de commande sur le site www.clamouse.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant.
La grotte de Clamouse se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. La grotte de Clamouse conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.
Article 2 – PRIX
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.clamouse.com et les brochures de l’année sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
La grotte de Clamouse se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. Les prix figurant sur le site internet et sur les brochures de l’année en cours sont applicables jusqu’à la date de fermeture pour congés de la grotte de Clamouse.
Les produits demeurent la propriété de la grotte de Clamouse jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.
Toute commande implique pour le visiteur, de se conformer, une fois sur site, au règlement intérieur.
Article 3 – COMMANDE ET VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Les commandes sont effectuées sur le site internet www.clamouse.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, à savoir :
- Cliquez sur l’onglet « billetterie en ligne » ou sur l’onglet « Achetez vos tickets »
- Sélectionnez l'activité pour laquelle vous souhaitez achetez des tickets.
- Prendre connaissance de l’absence de Droit de rétractation et cliquer sur "J'accepte".
- Sélectionnez le type et le nombre de tickets souhaités dans la partie "Tarifs" puis cliquer sur "Suivant"
- Choisir la date à laquelle le Client souhaite venir puis l'heure de début de son activité.
- Compléter l'onglet "Vos informations" puis cliquer sur le bouton Réserver.
- Procéder au règlement en ligne des tickets en acceptant les conditions générales de vente et validant le paiement.
Modalités de paiement : Paiement par carte bancaire ou ANCV Connect par le biais de notre serveur bancaire Payzen.
Pour le paiement par carte bancaire : le client doit inscrire son numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration de sa carte bancaire et le code de vérification au dos de sa carte. Il doit ensuite cliquer sur valider pour régler la prestation.
Pour le paiement par ANCV Connect, le client devra se connecter avec ses identifiants ANCV Connect pour procéder au règlement.
Finalisation de la commande : le client reçoit par mail un accusé réception de paiement avec les références et le montant de la transaction. Le client reçoit aussi par mail sa commande qu’il doit conserver jusqu’à sa visite à la grotte de Clamouse. Il devra présenter cette commande au format numérique ou papier au guide lors de sa visite.
L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le site internet www.clamouse.com
Le " double clic " et la case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut " signature électronique " et équivaut à une signature manuscrite.
Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Grotte de Clamouse sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci.
En application de l’article 1127-2 du Code civil, Le client pourra prévisualiser sa commande, sous la forme d’un récapitulatif affichant le prix total et pourra modifier son panier avant la confirmation définitive de la commande.
La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.
Lors des contrôles à l’entrée et sur les parcours de la visite de la grotte ou du Spéléopark, une pièce d’identité photo officielle en cours de validité (passeport, carte d’identité, permis de conduire, carte de séjour) pourra être demandée pour identifier l’acheteur des e-tickets et vérifier l’éligibilité des titulaires d’e-tickets aux différents tarifs et aux parcours Spéléopark. A cet effet, il est rappelé :
- Que le Spéléopark 1 « l’émotion » ne peut être pratiqué qu’à partir de l’âge de 8 ans et sous réserve de mensurations du candidat compatibles avec la sécurité du parcours, savoir : une taille de 150 centimètres bras levés et un poids maximum de 120 kilogrammes ;
- Que le Spéléopark 2 « Le grand frisson » ne peut être pratiqué qu’à partir de l’âge de 12 ans et sous réserve de mensurations du candidat compatibles avec la sécurité du parcours savoir : une taille de 150 centimètres bras levés et un poids maximum de 100 kilogrammes ;
- Que toutes nos réductions ne sont applicables que sur présentation des justificatifs associés et que en cas de non présentation des justificatifs, le montant de la réduction devra être payé sur place par le Client;
- Que toutes réservations de place avec des gratuités (Codes promos spécifiques) devront être justifiées à l'accueil physique de Clamouse au minimum 15 minutes à l'avance. En cas de non-respect de ce délai, la Grotte de Clamouse se réserve le droit de remettre les places réservées en vente.
La grotte de Clamouse décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou de téléchargement de commande de billets internet téléchargeables par les soins du client.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 4 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à la réglementation général sur la protection des données, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès de notre société représentée par Madame Nicole DUBOIS et Monsieur Guilhem DUBOIS.
Article 5 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La commande d’un ticket de visite de la grotte est valable pour l’année en cours. Par exemple, un billet acheté le 10 février 2021 est valable jusqu’au 31 décembre 2021, excepté en cas de fermeture de la grotte pour congés. La commande n’est ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
La commande d’un ticket de Spéléopark n’est valable que pour la date sélectionnée par le client. Il ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Article 6 – PAIEMENT
Au comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par ANCV connect.
La commande ne sera considérée comme acceptée par le vendeur que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que le vendeur aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques.
En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par le vendeur, le client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique.
En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.
Le paiement par carte bancaire permet au client d’acheter les billets en ligne immédiatement de manière ferme et définitive, étant précisé qu’un seul mode de paiement n’est autorisé par commande. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux « Carte bleue », « Visa » et « Mastercard » en cours de validité.
Article 7 – ANNULATION – REMBOURSEMENT
Absence de droit de rétractation : en application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les prestations proposées par la Grotte de Clamouse, en tant que prestations de loisirs, ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L121-21 et suivants du même Code, en matière de vente à distance.
Un e-ticket ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé.
La grotte de Clamouse se réserve la possibilité de modifier les heures de visite guidée ou fermer le site à tout moment, notamment dans le souci de préserver la sécurité des visiteurs et/ou des employés.
En cas d’annulation ou de report des prestations, le Client consent à être contacté par la Grotte de Clamouse aux coordonnées saisies lors de la commande pour trouver une autre date de visite guidée, de Spéléopark ou de Serious Game. Dans tous les cas, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Article 8 – SÉCURISATION
La norme PCI DSS est une norme écrite conjointement par les réseaux Carte Bleue/Visa et EuroCard/MasterCard. Elle regroupe des recommandations pour garantir la sécurité d’informations confidentielles détenues par des sociétés, telles que des numéros de cartes bancaires.
- Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n’est donc pas connu du commerçant.
- Les informations sont cryptées et suivent le protocole d'authentification 3D Secure.
- Le numéro de carte n’est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.
Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site www.clamouse.com sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
LITIGES ÉVENTUELS
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation “Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. “
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter :
- Monsieur Guilhem DUBOIS
- Mail : grottedeclamouse@gmail.com
Dans l’année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l’article R.616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :
- Monsieur Jean-Pierre TEYSSIER, Médiateur Tourisme Voyage.
- Adresse : MTV Tourisme voyage, BP80 303 – 75823 Paris cedex 17
- http://www.mtv.travel/index.php?page=Accueil
- Litiges transfrontaliers : https://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/
- Centre européen des consommateurs France : https://www.europeconsommateurs.eu/fr/accueil/
Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.
Article 10 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
À défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents à Montpellier (34).
Article 11 – RESPONSABILITÉ
Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.
Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être recherchée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.
Article 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les informations recueillies par le site www.clamouse.com auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties.
En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par le site La grotte de Clamouse, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à www.clamouse.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Route de St Guilhem-le-Désert 34150 St Jean de Fos.
Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.